Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des prestations d’agence digitale, incluant la conception, l'hébergement, le référencement et la maintenance de sites internet par abonnement commercialisés par KIJATECH S.A.R.L.

2. Renouvellement automatique et Annulation (Sans Engagement)

Les formules tarifaires (Starter, Business, Premium) sont facturées sur une base récurrente mensuelle.

Renouvellement automatique : Afin d'assurer la continuité de votre service (hébergement, nom de domaine, maintenance), votre abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période de facturation (mensuelle).

Annulation et Résiliation : L'abonnement est sans engagement de durée. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique de votre abonnement à tout moment, de manière simple et transparente. L'annulation peut se faire via un simple email à contact@kijatech.ma ou via notre support WhatsApp. Afin d'éviter le prélèvement du mois suivant, l'annulation doit être effectuée avant la date de renouvellement.

3. Paiement via Paddle

Le traitement des paiements sécurisés est géré par notre partenaire Paddle.com. Paddle agit en tant que Marchand de Référence (Merchant of Record) pour toutes nos commandes d'abonnement. En procédant à l'achat, vous acceptez également les conditions générales de vente de Paddle ainsi que leur politique de confidentialité applicables lors de la phase de paiement.

4. Propriété intellectuelle et code source

Dans le cadre d'une formule par abonnement, KIJATECH conserve la pleine propriété intellectuelle du code source, de la structure et du design élaboré par ses soins tant que le client est sous abonnement. Tous les contenus (marques, textes, typographies, images) transmis initialement par le Client demeurent sa propriété exclusive. Après 24 mois d'abonnement consécutifs, le Client a la possibilité de demander le transfert intégral de la propriété du code de son site.

5. Paiement et Tarifs

Les prix de nos forfaits d'abonnement s'entendent en MAD (Dirhams). Le premier versement (mensualité initiale et frais de setup éventuels) doit être reçu avant le lancement du développement. Les versements suivants devront être réglés le même jour de chaque mois par prélèvement ou virement bancaire.

6. Garantie et Support

KIJATECH inclut la garantie de correctifs (bug fix) ainsi qu'une maintenance serveur et sécurité dans tous ses abonnements. Il appartient au Client de demander des modifications éditoriales mineures incluses dans son offre auprès du support client (via WhatsApp au +212 645 414 446 ou par email à contact@kijatech.ma).

7. Litige et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales sont exécutées en conformité avec la loi en vigueur au Royaume du Maroc. Tout litige relatif à l’exécution de ce contrat, à défaut de résolution à l'amiable, sera de la compétence exclusive des Tribunaux compétents du Maroc.